Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique <BR>

J.O. 17 du 20 janvier 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant agrément de groupements visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0700089A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 décembre 2006, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole de Vaucluse GDSA 84, situé chez M. R. Bayon de Noyer, 1338, chemin de la Traille, 84250 Le Thor, sous le numéro PH 06 604, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.